Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les offres relatives à des prestations de formation données par Nicolas Delpech / Coachs Experts. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
Accès – L’accès aux contenus numériques d’une formation en ligne ou d’une formation en présentiel n’est pas limité dans le temps.
Annulations – Les formations en présentiel peuvent êtes annulées par Nicolas Delpech au plus tard 21 jours avant la date si le nombre de participants est inférieur à 6. En cas d’annulation de la formation par le Client, un report est proposé sur d’autres dates de formations. En cas d’annulation définitive, des frais d’annulation sont calculés comme suit :
– annulation plus de 30 jours ouvrables avant : aucun frais
– annulation entre 30 et 7 jours ouvrables : frais de 50% du prix
– annulation moins de 7 jours ouvrables avant : frais 100% du prix
En cas d’annulation indépendante de la volonté de Nicolas Delpech / Coachs Experts (ex: cas de force majeure comme tempêtes, inondations, épidémies…), la formation peut-être remboursée mais des dates de substitution sont alors proposées aux participants.
Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr).
Modalités de paiement – Tous les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Le règlement du prix de la formation est à effectuer avant la formation sur la boutique du site coachsexperts.fr (par CB, ou virement bancaire) ou par chèque (possibilité de payer en 3 chèques sans frais).
Effectif – Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité à 15 participants pour 1 formateur ou 30 participants pour 2 formateurs.
Propriété intellectuelle et copyright – L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par Nicolas Delpech / Coachs Experts constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. A ce titre, le participant s’interdit d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord écrit exprès de Nicolas Delpech / Coachs Experts. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le participant en vue de l’organisation ou l’animation de formations.
Droit applicable et juridiction compétente – Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, le tribunal de Strasbourg sera seul compétent pour régler le litige.